Description de la formation immobilière
"Code de mesurage et quotités + La documentation cadastrale" - Par Luc Hamoir
145.2 € TVAC - BE86 3631 1197 7850
Résumé de la formation :
1) Le nouveau code de mesurage
- Les anciennes façons de mesurer (surface habitable, utilisable, hors œuvre etc)
- Pourquoi un nouveau code et par qui ?
- La pondération des surfaces
- La surface extra-muros
- La surface intra-muros (principale, résiduelle, accessoire, de service …)
- La surface de construction
- Le calcul des quotités (selon la nouvelle loi sur la copropriété)
- Confection des surfaces
- Confection des tableaux
- Confection du rapport
2) Le Cadastre en Belgique
- Définition de l’ACED
- Cadastre fiscal-juridique
- Le Cadastre belge : rôle et buts
- Le RC
Les docs cadastraux utiles
- Les divisions, sections et n° parcellaires
- Le plan cadastral, comment le lire, quels éléments y figurent ?
- Le croquis 207 : évolution d’une parcelle au cours du temps
- La matrice cadastrale, qu’y trouve-t-on, les différents codes…
Qui peut obtenir quoi comme information ?
Exemples pratiques de consultations du plan cadastral, de matrices, de croquis 207, d’Casgis, de Cabeka.
Comment calculer un RC
- sur la base des valeurs locatives normales nettes à l'époque de référence définie à l'article 486
- sur la capitalisation de la valeur d’utilisation
- Exemples de calcul
- Exemples de calculs après modifications notables
- Impact de la modification, transformation d’un bien sur le RC
Copyright:
Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir dans le cadre de ses cours aux experts-immobiliers et aux géomètres-experts; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit de l'auteur.
Accueil dès 17h30
Fin entre 21h et 22h
Plan d'accès
Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06
Téléchargez les détails de la formation