Description de la formation immobilière
"De la mitoyenneté et des servitudes" - Par L. Hamoir
Espace Plan B rue Gilles Magnée 172 à 4430 Ans
18/11/2019 - 13h30-17h
181.5 € TVAC - BE86 3631 1197 7850
Résumé de la formation :
Profitez des chèques-formation et ne payez que 90€ htva!
Durée de la formation: 4 heures
Agréation IPI: 3 points pour les agents immobiliers
Agréation Conseil Fédéral: 4 points pour les géomètres-experts
Ordre des architectes : 3 points pour les architectes
Eléments de Mitoyenneté
- Définition
- Origine de la mitoyenneté
- Présomptions de mitoyenneté
- Marques de non mitoyenneté
- Prescription
- Droit du copr sur le mur
- Les devoirs
- Responsabilités en cas de dommage au mur ou par le mur
- Exemple de reprise de mitoyenneté
Reprise de Mitoyenneté par des exemples concrets
Eléments de servitudes
- Introduction
- Conditions d'existence
- Sortes de servitudes (par leur nature, par leur caractère)
- Modes d'acquisition
- Situation des propriétaires
- Situation de l’acquéreur d’un immeuble
- La fin des servitudes
- Cas particulier de la servitude de passage (si enclavée ou non)
- Articles traitant des servitudes avec étude de cas.
Copyright:
Cette formation, son contenu et le syllabus ont été créés et réalisés par Luc Hamoir dans le cadre de ses cours aux experts-immobiliers et aux géomètres-experts; toute reproduction ou utilisation professionnelle est interdite sans l'accord express et écrit de l'auteur.
13h30-17h
Coordonnées de paiement: BE85 001-7059590-06
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